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Question écrite n° 108778 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 31/10/2006
plus-values : imposition - réglementation - apport de titres. transformation de sociétés.
Question écrite n° 119454 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
Question écrite n° 62186 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 05/04/2005
enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
Question écrite n° 79417 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2005
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord textile. importations chinoises. perspectives.
Question écrite n° 25406 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 29/09/2003
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question écrite n° 103027 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2006
énergie et carburants - énergies renouvelables - bois de chauffage. développement.
Question écrite n° 78663 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 22/11/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. modalités.
Question écrite n° 55823 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 25/01/2005
retraites : régime agricole - majoration pour enfants - montant.
Question écrite n° 102301 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 22/08/2006
risques professionnels - prévention - comités régionaux - mise en place.
Question écrite n° 38990 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 11/05/2004
système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - perspectives.