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Question écrite n° 26097 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 13/10/2003
enseignement - programmes - formation à la création d'entreprise.
Question orale sans débat n° 1449 de M. Émile Zuccarelli
Date de dépôt : 28/02/2006
élections et référendums - élections pour l'assemblée territoriale - Corse. mode de scrutin. réforme.
Question écrite n° 35163 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 09/03/2004
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 114029 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
Question écrite n° 41063 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 08/06/2004
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 62503 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/04/2005
saisies et sûretés - saisie-attribution - réglementation.
Question écrite n° 92952 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 25/04/2006
formation professionnelle - financement - marins.
Question écrite n° 2793 de M. Charles Cova
Date de dépôt : 16/09/2002
système pénitentiaire - établissements - transformation d'ouvrages militaires désaffectés.
Question écrite n° 34086 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 17/02/2004
relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
Question écrite n° 16291 de M. François Dosé
Date de dépôt : 14/04/2003
agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.