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Question écrite n° 58538 de M. Alain Cousin
Date de dépôt : 05/03/2001
formation professionnelle - centres de formation - personnel. contractuels. titularisation.
Question écrite n° 32220 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/1999
impôts et taxes - politique fiscale - simplification.
Question écrite n° 16838 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 13/07/1998
commerce et artisanat - commerce - coopératives. statut. réforme.
Question écrite n° 75632 de M. François Goulard
Date de dépôt : 22/04/2002
justice - tribunaux administratifs - jugements. délais.
Question écrite n° 64873 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 06/08/2001
urbanisme - permis de construire - zones de montagne.
Question écrite n° 67960 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 22/10/2001
travail - droit du travail - politiques communautaires.
Question écrite n° 30663 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 31/05/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
Question écrite n° 64104 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 16/07/2001
politique extérieure - francophonie - conseil consultatif. composition, missions et moyens.
Question écrite n° 64059 de M. Michel Grégoire
Date de dépôt : 16/07/2001
sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
Question écrite n° 44197 de M. Jacques Barrot
Date de dépôt : 03/04/2000
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale. hébergement en établissements de long séjour.