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Question écrite n° 61716 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 04/06/2001
agriculture - indemnités spéciales de montagne - paiement. calendrier.
Question écrite n° 62053 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/06/2001
enseignement technique et professionnel - programmes - marché de l'emploi. adéquation.
Question écrite n° 72496 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 04/02/2002
plus-values : imposition - immeubles - abattement. SAFER.
Question écrite n° 1116 de M. Roland Vuillaume
Date de dépôt : 14/07/1997
commerce extérieur - commerce extracommunautaire - viandes hormonées. importations. Etats-Unis.
Question écrite n° 40811 de M. Alain Fabre-Pujol
Date de dépôt : 31/01/2000
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
Question écrite n° 16334 de M. Raymond Forni
Date de dépôt : 29/06/1998
professions de santé - orthophonistes - revendications.
Question écrite n° 5709 de M. Bernard Seux
Date de dépôt : 03/11/1997
retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
Question écrite n° 27649 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/03/1999
enseignement secondaire - élèves - aide personnalisée.
Question écrite n° 69678 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 03/12/2001
prestations familiales - allocations - allocation unique d'accueil du jeune enfant. création.
Question écrite n° 31931 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 28/06/1999
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.