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- Question écrite n° 100599 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100600 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100601 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100602 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100603 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100605 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100606 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100607 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 100610 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question écrite n° 100614 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
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