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- Question au Gouvernement n° 4352 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 10/11/2016
- défense - armement - RenaultTrucks Défense. rachat. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4354 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/11/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4349 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. dispositif d'aide
- Question au Gouvernement n° 4345 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 10/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4350 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/11/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4342 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 10/11/2016
- politique extérieure - États-Unis - élections présidentielles. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4353 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 10/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - budget. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4351 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 10/11/2016
- audiovisuel et communication - télévision - I-télé. situation
- Question au Gouvernement n° 4343 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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