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- Question écrite n° 100639 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 100640 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- papiers d'identité - sécurité - fichier TES. perspectives
- Question écrite n° 100644 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100650 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique sociale - RSA - RSA majoré. modalités
- Question écrite n° 100651 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 15/11/2016
- postes - bureaux de poste - zones urbaines. fermeture. pertinence
- Question écrite n° 100661 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100663 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100665 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 100682 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/11/2016
- régions - organisation - fusion. coût
- Question écrite n° 100684 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
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