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- Question écrite n° 100615 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignements artistiques - financement - écoles d'art. budget. affectation
- Question écrite n° 100627 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal
- Question écrite n° 100628 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - déductions - mécénat de technologie. champ d'application
- Question écrite n° 100629 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - développement durable - dépenses fiscales. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 100632 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - exonération - taxe de publicité foncière. réglementation
- Question écrite n° 100634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 100635 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 15/11/2016
- marchés publics - appels d'offres - commande publique. réglementation
- Question écrite n° 100636 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - relations diplomatiques. perspectives
- Question écrite n° 100637 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- ordre public - terrorisme - fiches S. élus locaux. accès
- Question écrite n° 100638 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/11/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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