Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°82 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - APRES L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°274 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°608 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Hénart - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Gatignol, Cornut-Gentille, Merly, Saddier, Diefenbacher, Decool et Proriol - Article 34 - Rejeté
Amendement n°906 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°98 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de Mme Franco - APRES L'ARTICLE 47 quater - Non renseigné
Amendement n°222 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de Mme Grosskost - ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°144 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard-Kunstler, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°15 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné