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- Question écrite n° 29405 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/12/2003
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'État. mensualisation.
- Question écrite n° 46186 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/08/2004
- élections et référendums - listes électorales - inscription. statistiques.
- Question écrite n° 10018 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/01/2003
- chômage : indemnisation - UNEDIC - situation financière. perspectives.
- Question écrite n° 74394 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 27/09/2005
- fonction publique territoriale - non titulaires - stages. affectations. réglementation.
- Question écrite n° 113502 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- transports - transport combiné - Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56683 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/2005
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 11675 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 10/02/2003
- sécurité sociale - cotisations - professions libérales. disparités.
- Question écrite n° 27718 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 122483 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 24/04/2007
- famille - adoption - adoption internationale. agence. fonctionnempent. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 72033 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
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