964492 résultats trouvés
- Question écrite n° 92742 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 87549 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 57456 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application. rétroactivité.
- Question écrite n° 35926 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 16/03/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 61738 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
- Question écrite n° 22422 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/07/2003
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 34114 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/02/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - chasse et pêche. pêche aux requins. appâts vivants. interdiction.
- Question écrite n° 59810 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 08/03/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 42481 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 29/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - CNDP. délocalisation. conséquences.
- Question écrite n° 101168 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
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