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Question écrite n° 76749 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/11/2005
impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
Question écrite n° 66614 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 07/06/2005
personnes âgées - journée de solidarité - entreprises d'insertion. participation.
Question écrite n° 109192 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 07/11/2006
bâtiment et travaux publics - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
Question écrite n° 14443 de M. Daniel Prévost
Date de dépôt : 17/03/2003
enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
Question écrite n° 107788 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 24/10/2006
santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
Question écrite n° 93571 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 09/05/2006
travail - licenciement économique - arrêt de la Cour de cassation.
Question écrite n° 37179 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 06/04/2004
politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
Question écrite n° 36983 de M. François Loncle
Date de dépôt : 06/04/2004
politique extérieure - Chine - manoeuvres navales avec la France. conséquences.
Question écrite n° 46475 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 14/09/2004
sécurité publique - incendies - dispositif Désiré. bilan et statistiques.
Question écrite n° 62224 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 12/04/2005
audiovisuel et communication - radio - modulation d'amplitude. mise en place. bilan.