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- Question écrite n° 76749 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 66614 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - entreprises d'insertion. participation.
- Question écrite n° 109192 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- bâtiment et travaux publics - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 14443 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
- Question écrite n° 107788 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question écrite n° 93571 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- travail - licenciement économique - arrêt de la Cour de cassation.
- Question écrite n° 37179 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 06/04/2004
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
- Question écrite n° 36983 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 06/04/2004
- politique extérieure - Chine - manoeuvres navales avec la France. conséquences.
- Question écrite n° 46475 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité publique - incendies - dispositif Désiré. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 62224 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 12/04/2005
- audiovisuel et communication - radio - modulation d'amplitude. mise en place. bilan.
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