997367 résultats trouvés
- Question écrite n° 56962 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- donations et successions - testaments - abus de faiblesse. personnes vulnérables.
- Question écrite n° 97936 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 20/06/2006
- fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession.
- Question écrite n° 73585 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 36069 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/03/2004
- voirie - RN 171 - travaux. financement. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 86588 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 21/02/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 24666 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/09/2003
- formation professionnelle - FONGECIF - financement.
- Question écrite n° 50233 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 02/11/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4218 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 07/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Madagascar. visas. délivrance et validité.
- Question écrite n° 27333 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/10/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
- Question écrite n° 43018 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 06/07/2004
- TVA - taux - centres équestres.
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