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Question écrite n° 28849 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 26/04/1999
emploi - contrats emploi consolidé - réglementation.
Question écrite n° 67497 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 15/10/2001
transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 5840 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 10/11/1997
handicapés - aveugles - allocation compensatrice. prestation spécifique.
Question écrite n° 50963 de M. René Mangin
Date de dépôt : 18/09/2000
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 72387 de M. Pierre Albertini
Date de dépôt : 04/02/2002
TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
Question écrite n° 26583 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 08/03/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 45203 de M. Louis Guédon
Date de dépôt : 17/04/2000
logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
Question écrite n° 32101 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/06/1999
sécurité routière - accidents - RN 7. statistiques.
Question écrite n° 51795 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 09/10/2000
handicapés - aveugles et malvoyants - centres de réadaptation fonctionnelle. création. Auvergne.
Question écrite n° 5682 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 03/11/1997
fonction publique territoriale - filière culturelle - professeurs d'enseignements artistiques. recrutement.