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Question écrite n° 17842 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 03/08/1998
enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
Question orale sans débat n° 1295 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 29/01/2001
collectivités territoriales - décentralisation - transfert de compétences. gestion du réseau routier. expérimentation. Pas-de-Calais.
Question écrite n° 26122 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 01/03/1999
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
Question orale sans débat n° 1755 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 18/02/2002
établissements de santé - hôpitaux - financement. centre hospitalier de Melun.
Question écrite n° 20841 de M. Jean-Michel Ferrand
Date de dépôt : 02/11/1998
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - montant. artisans retraités.
Question écrite n° 1877 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 04/08/1997
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. revendications.
Question écrite n° 27758 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 05/04/1999
sécurité sociale - organismes - contentieux. procédure.
Question écrite n° 64541 de M. Jacques Limouzy
Date de dépôt : 23/07/2001
professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation.
Question écrite n° 10091 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/02/1998
impôts locaux - taxe d'habitation - calcul.
Question écrite n° 40428 de Mme Marisol Touraine
Date de dépôt : 24/01/2000
enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.