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- Question écrite n° 102881 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM - droit à mourir dans la dignité. perspectives
- Question écrite n° 102885 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention
- Question écrite n° 102886 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention
- Question écrite n° 102887 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention
- Question écrite n° 102888 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - jeunes - EPIDE. création. perspectives
- Question écrite n° 102889 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - université. création. perspectives
- Question écrite n° 102890 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102891 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102892 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
- Question écrite n° 102893 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 21/02/2017
- personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge
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