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- Question écrite n° 102897 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2017
- police - police municipale - missions. perspectives
- Question écrite n° 102924 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 102926 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 102929 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - dépistage de la trisomie 21. perspectives
- Question écrite n° 102931 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - échographistes. formation
- Question écrite n° 102936 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
- Question écrite n° 102938 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2017
- publicité - panneaux publicitaires - associations sportives. réglementation
- Question écrite n° 102941 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - régime de retraite additionnel obligatoire. fonctionnement
- Question écrite n° 102942 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : généralités - exonération - prélèvements sociaux. personnes dépendantes. perspectives
- Question écrite n° 102945 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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