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- Question au Gouvernement n° 4683 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/02/2017
- sports - jeux olympiques - Paris. candidature. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4679 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 16/02/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - bilan
- N° 4516 - Rapport de M. Alain Tourret, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4515).
- Date de dépôt : 16/02/2017
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/02/2017
- Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (T.A. n° 914) (M. Alain Tourret, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 347 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/02/2017
- I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
- II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Question au Gouvernement n° 4672 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 15/02/2017
- santé - psychiatrie - prise en charge. disparités territoriales
- Question au Gouvernement n° 4660 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 15/02/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4667 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/02/2017
- État - gouvernement - politique générale. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4659 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 15/02/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4664 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/02/2017
- État - gouvernement - politique générale. bilan et perspectives
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