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- Question écrite n° 59792 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 08/03/2005
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 49137 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65019 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 17/05/2005
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115147 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/01/2007
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 46968 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - poussières - ventilation d'ordinateurs.
- Question écrite n° 10246 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/01/2003
- donations et successions - droits de succession - montant. exploitations viticoles.
- Question écrite n° 37196 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/04/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 1196 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 26/02/2004
- santé - protection - agence de sécurité sanitaire. directeur. démission.
- Question écrite n° 119660 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - autisme - traitements. perspectives.
- Question écrite n° 3482 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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