Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°265 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 195 - Non renseigné
Amendement n°1077 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Brard - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°324 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné
Amendement n°46 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°499 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°76 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Le Garrec, Vidalies, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°461 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Laffineur - ARTICLE 83 - Non renseigné
Amendement n°319 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. HOUILLON - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°4488 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné