Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°647 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°137542 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°231 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°726 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°647 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°100 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°82 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 27/06/2006; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 5 TER - Non renseigné
Amendement n°191 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Carayon, Cazenave, Colombier, Goasguen et Remiller - ARTICLE 7 - Non renseigné