Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°55 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Ollier et Pemezec - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°959 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de MM. Diefenbacher, Briat, Feneuil, Merly, Merville, Morel-A-L'Huissier et Roumegoux - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°653 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Victoria - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°210 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°20 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois et M. CLÉMENT - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°57 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 12 quinquies - Rejeté
Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Tron, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°228 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. MORIN - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°260 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Le Garrec - ARTICLE 2 - Non renseigné