Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°412 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°407 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°221 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°147 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°147 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°185 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Viollet - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°355 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°168 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné