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- Question écrite n° 63344 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 43211 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 13/03/2000
- télécommunications - collectivités territoriales - compétences. réseaux. mise en place.
- Question écrite n° 19729 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 05/10/1998
- handicapés - emplois réservés - fonction publique.
- Question au Gouvernement n° 170 de M. Anicet Turinay
- Date de dépôt : 19/11/1997
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. équilibre financier.
- Question écrite n° 16500 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 06/07/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 17633 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 27/07/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. centres de gestion de la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 63775 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 09/07/2001
- tourisme et loisirs - stations de montagne - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 38440 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. droits syndicaux.
- Question écrite n° 15680 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- entreprises - création - parts de créateur d'entreprise. réglementation. application. bilan.
- Question écrite n° 71959 de M. Michel Fromet
- Date de dépôt : 21/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
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