973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 25676 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 22/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - gendarmerie. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 60446 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/04/2001
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. sourds et malentendants.
- Question écrite n° 26126 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 11061 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - ministère de l'équipement. ouvriers des parcs et ateliers.
- Question au Gouvernement n° 2020 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/04/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 18075 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 03/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 62886 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 27294 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/03/1999
- impôts et taxes - réglementation - SARL à caractère familial. location gérance.
- Question écrite n° 55504 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 61657 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sécurité sociale - caisses - correspondances. franchise postale. perspectives.
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