976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 61920 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- propriété - immeubles - dommages causés par défaut d'entretien ou vice de construction. responsabilité.
- Question écrite n° 60873 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - détachement auprès d'organismes publics. statistiques.
- Question écrite n° 33352 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- voirie - liaison Bordeaux Genève - aménagement.
- Question écrite n° 53955 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 31038 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/06/1999
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3676 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/09/1997
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 34676 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 13/09/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 20126 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 12/10/1998
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. assiette. indemnisation des calamités agricoles.
- Question écrite n° 71271 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - taxe d'habitation - assiette. logements scolaires.
- Question écrite n° 56618 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/01/2001
- marchés publics - passation - textile et habillement. vêtements à usage militaire. réglementation.
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