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Tri des résultats

Amendement n°1026 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Mariton - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°74 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 27/06/2006
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°70 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 23/02/2006
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2006
Amendement de M. de Courson - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°351 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 07/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°131 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°307 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 20/12/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°329 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 9 - Adopté
Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 34 - Non soutenu