Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°71 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°227 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°355 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Bur - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°296 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, M. Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°211 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Albertini et Mme Comparini - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°32 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 01/04/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°366 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°8 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 04/12/2006; Amendement de M. Vercamer - Après l'article PREMIER - Rejeté