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Amendement n°324 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Cohen - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°39 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°75 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 19/03/2005
Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°2 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1139 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 11/10/2005
Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Jean-Louis Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Royal, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°327 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 14/12/2006
Amendement de M. Auclair et M. Dupont - Article 37 - Rejeté
Amendement n°467 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Diard, Gilles, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°5667 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/08/2006
Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°152 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté