Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°50 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 26/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°92 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°215 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°128 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Rodolphe Thomas, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Sauvadet, M. Boisseau, M. Santini, M. Dionis du Séjour, M. Aeschlimann - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°35 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°595 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Blazy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°693 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°313 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°563 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Mallié - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°696 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné