Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°749 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°314 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°100 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°467 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°148 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de Mme Ramonet - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°40 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°121 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°124 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Quentin et Kamardine - ARTICLE 77 - Non renseigné
Amendement n°3 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 3550): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt et M. Evin et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 13 - Rejeté
Amendement n°26 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné