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- Question écrite n° 69639 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- transports aériens - aéroports - taxes. montant.
- Question écrite n° 121668 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2007
- drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 39075 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 11/05/2004
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 6908 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 18/11/2002
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. élimination.
- Question écrite n° 13604 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 10/03/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 107757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- police - commissariats - extension. perspectives. Metz.
- Question écrite n° 121978 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 10/04/2007
- transports ferroviaires - SNCF - fret. unité de production de Longueau. emploi et activité.
- Question écrite n° 118728 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 20/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 37556 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 13/04/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - urbanisme. politique de l'urbanisme. perspectives.
- Question écrite n° 16804 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
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