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- Question écrite n° 115956 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60188 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 86292 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/02/2006
- assurance maladie maternité : prestations - généralités - affiliation. bénéficiaires.
- Question écrite n° 49544 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 26/10/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 86175 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/02/2006
- énergie et carburants - EDF - coupures de courant - attitude des syndicats.
- Question écrite n° 402 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 15/07/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration.
- Question écrite n° 5861 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 32110 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 55071 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/01/2005
- administration - procédure administrative - simplification. perspectives.
- Question écrite n° 118673 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
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