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- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38967 de M. Jean-Claude Viollet
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- Question écrite n° 67827 de Mme Christine Boutin
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- assurances - assurances complémentaires - montant. retraités.
- Question écrite n° 99508 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- État - plan - centre d'analyse stratégique. perspectives.
- Question écrite n° 6836 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 18/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 47339 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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