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- Question écrite n° 48384 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- défense - armée - restructuration. conséquences. personnels civils.
- Question écrite n° 2883 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- hôtellerie et restauration - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 22478 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 30956 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 22/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 111214 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 7893 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. réforme.
- Question écrite n° 42380 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 93383 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 108916 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 34080 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement - effectifs de personnel - financement. perspectives.
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