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Question écrite n° 70578 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 17/12/2001
marchés publics - code des marchés publics - recherche en biologie.
Question écrite n° 31091 de M. Jean Valleix
Date de dépôt : 07/06/1999
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 24318 de Mme Odette Grzegrzulka
Date de dépôt : 25/01/1999
TVA - taux - centres équestres.
Question écrite n° 27133 de M. Éric Doligé
Date de dépôt : 22/03/1999
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - fonction publique. cadres supérieurs.
Question écrite n° 50588 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 11/09/2000
risques professionnels - prévention - éthers de glycol. utilisation.
Question écrite n° 59755 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 09/04/2001
enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
Question écrite n° 42197 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/02/2000
justice - maisons de justice - greffiers. mise à disposition. formation.
Question écrite n° 55062 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 11/12/2000
commerce et artisanat - artisanat - embauche. formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 56192 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 08/01/2001
institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 11152 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/03/1998
enseignement : personnel - enseignants - remplacement. réglementation.