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Question écrite n° 16912 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 13/07/1998
saisies et sûretés - saisie-attribution - procédure. information des personnes saisies.
Question orale sans débat n° 1312 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 29/01/2001
voirie - RN 6 - rénovation. Maisons-Alfort.
Question écrite n° 11295 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 09/03/1998
sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. dockers préretraités.
Question écrite n° 13671 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 27/04/1998
préretraites - agriculture - perspectives.
Question écrite n° 46766 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 22/05/2000
fonction publique hospitalière - pharmaciens - temps partiel. statut.
Question écrite n° 11370 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 09/03/1998
enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. calcul.
Question écrite n° 38289 de M. Jean Rigaud
Date de dépôt : 06/12/1999
rapatriés - indemnisation - réglementation.
Question écrite n° 44842 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 10/04/2000
retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
Question écrite n° 35505 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/10/1999
professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. perquisitions. réglementation.
Question écrite n° 9495 de Mme Dominique Gillot
Date de dépôt : 02/02/1998
tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île d'Oléron.