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Question écrite n° 100128 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 25/10/2016
élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
Question écrite n° 100131 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 25/10/2016
emploi - Pôle emploi - agents non titulaires. statut
Question écrite n° 100132 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 25/10/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 100134 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement - organisation - algorithmes. communication des données
Question écrite n° 100135 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement maternel et primaire - élèves - sortie d'école. retard des parents. responsabilité
Question écrite n° 100136 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement secondaire - manuels et fournitures - manuels scolaires. financement
Question écrite n° 100137 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement supérieur - universités - programmes. perspectives
Question écrite n° 100138 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 25/10/2016
enseignement technique et professionnel - BTS - langues étrangères. épreuves. perspectives
Question écrite n° 100139 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 25/10/2016
entreprises - comités d'entreprise - aides et avantages. fiscalité
Question écrite n° 100140 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 25/10/2016
entreprises - comités d'entreprise - aides et avantages. fiscalité