973959 résultats trouvés
- Question écrite n° 74277 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/03/2002
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12581 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte.
- Question écrite n° 50742 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 11/09/2000
- agroalimentaire - vin - vins communautaires. autorisation de mise sur le marché. perspectives.
- Question écrite n° 14891 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 01/06/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 75480 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - aide au développement - établissements scolaires. jumelages. perspectives.
- Question écrite n° 38084 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/11/1999
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 50460 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/09/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 48973 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/07/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 59845 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/04/2001
- déchets, pollution et nuisances - air - émission d'oxydes d'azote. limitation. application.
- Question écrite n° 10335 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôts et taxes - paiement - avis à tiers détenteurs. réglementation.
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