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- Question écrite n° 98466 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 09/08/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 98454 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 09/08/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 98465 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 09/08/2016
- justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. perspectives
- Question écrite n° 98440 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 09/08/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 98431 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/08/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel
- Date de dépôt : 09/08/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 98438 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2016
- audiovisuel et communication - télévision - Euro 2016. diffusion
- Question écrite n° 98488 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 09/08/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 98457 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/08/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 98427 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/08/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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