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- Question écrite n° 98439 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/08/2016
- banques et établissements financiers - fonctionnement - clients décédés. clôture de comptes. frais. encadrement
- Question écrite n° 98442 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 09/08/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. fermetures
- Question écrite n° 98445 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 09/08/2016
- emploi - chômage - organismes de formation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 98449 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/08/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 98451 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 98452 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/08/2016
- enseignement supérieur - universités - moyens. perspectives
- Question écrite n° 98453 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/08/2016
- entreprises - activités - entreprise Altis. difficultés. perspectives
- Question écrite n° 98458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - directions départementales. suppressions de postes. perspectives
- Question écrite n° 98460 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/08/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme
- Question écrite n° 98461 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/08/2016
- industrie - télécommunications - groupe SFR. suppression de postes. perspectives
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