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- Question écrite n° 98383 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 98220 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 02/08/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 98299 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/08/2016
- Français de l'étranger - retour - places en crèche. accès
- Question écrite n° 98399 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 98306 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - perspectives
- Question écrite n° 98376 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98312 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - dispositifs d'aide. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98298 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/08/2016
- Français de l'étranger - retour - démarches administratives
- Question écrite n° 98295 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
- Question écrite n° 98251 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 02/08/2016
- défense - personnel - associations représentatives. perspectives
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