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- Question écrite n° 98241 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/08/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 98304 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 02/08/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 98361 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. régionalisation. pertinence
- Question écrite n° 98276 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 98418 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/08/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 98426 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- voirie - autoroutes - sécurité. agents. conditions de travail
- Question écrite n° 98363 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 98339 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98226 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98238 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 02/08/2016
- bourses d'études - enseignement supérieur - attribution. critères
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