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- Question écrite n° 95503 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 03/05/2016
- patrimoine culturel - conservation - conservateurs-restaurateurs. soutien. perspectives
- Question écrite n° 95408 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - émissions polluantes. réglementation
- Question écrite n° 95501 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95475 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 95509 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95587 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports routiers - transport de marchandises - emploi et activité. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 95558 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 95492 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - logement social - système national d'enregistrement. gestion. membres. nomination. décret
- Question écrite n° 95432 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 03/05/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
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