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Question écrite n° 95757 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 10/05/2016; sports - activités physiques et sportives - courses pédestres. organisation. réglementation
Question écrite n° 95761 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 10/05/2016; télécommunications - Internet - procédures de déclaration. perspectives
Question écrite n° 95764 de M. Alain Leboeuf: Date de dépôt : 10/05/2016; transports - transports sanitaires - taxis. revendications
Question écrite n° 95765 de M. Jean-Patrick Gille: Date de dépôt : 10/05/2016; transports aériens - politique des transports aériens - rapport parlementaire. propositions. perspectives
Question écrite n° 95766 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
Question écrite n° 95767 de M. Jean-Claude Mathis: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
Question écrite n° 95768 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
Question écrite n° 95769 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - droit du travail - salariés auprès de particuliers employeurs. arrêt de travail. réglementation
N° 3726 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
N° 3725 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 06/05/2016; Voir le dossier (Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République)