973305 résultats trouvés
- Question écrite n° 95469 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95441 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95423 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/05/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 95541 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 95414 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - départements. - hébergement des personnes âgées. réglementation
- Question écrite n° 95510 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95562 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. commercialisation
- Question écrite n° 95438 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 95433 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/05/2016
- donations et successions - droits de succession - victimes d'attentats. exonération. extension
- Question écrite n° 95540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 03/05/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
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