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- Question écrite n° 95520 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95505 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. fiscalité
- Question écrite n° 95561 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 95512 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - aides - réduction de la facture téléphonique. perspectives
- Question écrite n° 95425 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 03/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95417 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - réforme - Charte européenne de l'autonomie locale. conséquences
- Question écrite n° 95390 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - développement - biotechnologies. utilisation. perspectives
- Question écrite n° 95489 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
- Question écrite n° 95543 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 03/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95437 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
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