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- N° 4191 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- N° 4192 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/11/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950) M. Thierry Mariani, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché (M. Gaby Charroux, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/11/2016
- Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/11/2016
- Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (Mme Béatrice Santais, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/11/2016
- Audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/11/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 09/11/2016
- (Audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense, accompagné de M. Laurent Rucker, chef du bureau Europe orientale, et de M. Emmanuel Dreyfus, chargé de mission Europe orientale)
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