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- Question écrite n° 102938 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2017
- publicité - panneaux publicitaires - associations sportives. réglementation
- Question écrite n° 102941 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - régime de retraite additionnel obligatoire. fonctionnement
- Question écrite n° 102942 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : généralités - exonération - prélèvements sociaux. personnes dépendantes. perspectives
- Question écrite n° 102945 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 102947 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 102948 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 102949 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 102952 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - recherche - médecine génomique. développement. perspectives
- Question écrite n° 102953 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/02/2017
- sécurité publique - gendarmerie et police - forces mobiles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102954 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- sécurité publique - gendarmerie et police - forces mobiles. rapport annuel de la Cour des comptes
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