996785 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/02/2017
- Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (T.A. n° 914) (M. Alain Tourret, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 347 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/02/2017
- I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
- II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Question au Gouvernement n° 4672 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 15/02/2017
- santé - psychiatrie - prise en charge. disparités territoriales
- Question au Gouvernement n° 4660 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 15/02/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4667 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/02/2017
- État - gouvernement - politique générale. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4659 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 15/02/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4664 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/02/2017
- État - gouvernement - politique générale. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 4665 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 15/02/2017
- emploi - politique de l'emploi - mesures
- Question au Gouvernement n° 4663 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 15/02/2017
- frontaliers - travailleurs frontaliers - assurance maladie. Suisse. affiliation
- Question au Gouvernement n° 4669 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/02/2017
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats